Nouvelle règlementation facturation
Les nouvelles règles de facturation précisées par la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 sont effectives depuis le 1er janvier 2018 :
Pour être certifiés, ces logiciels devaient impérativement présenter des critères d’inaltérabilité, de sécurisation et d’archivage des données.
Les prochaines mises à jour de nos logiciels intègrent donc certaines modifications dans le processus de facturation.
La numérotation des factures deviendra plus stricte et surtout inaltérable,
Une facture enregistrée ne pourra plus être annulée. Il faudra donc passer par un avoir en cas d’erreur de saisie,
Il y aura également la gestion des factures d’acompte et des situations de travaux, la gestion des règlements,
Toutes les écritures pourront être transmises à des logiciels de comptabilité tiers.
Nous mettons en place des mécanismes simples afin d’alléger votre travail au maximum tout en respectant la volonté de l’Etat d’encadrer plus strictement la facturation.
Pour être certifiés, ces logiciels devaient impérativement présenter des critères d’inaltérabilité, de sécurisation et d’archivage des données.
Les prochaines mises à jour de nos logiciels intègrent donc certaines modifications dans le processus de facturation.
La numérotation des factures deviendra plus stricte et surtout inaltérable,
Une facture enregistrée ne pourra plus être annulée. Il faudra donc passer par un avoir en cas d’erreur de saisie,
Il y aura également la gestion des factures d’acompte et des situations de travaux, la gestion des règlements,
Toutes les écritures pourront être transmises à des logiciels de comptabilité tiers.
Nous mettons en place des mécanismes simples afin d’alléger votre travail au maximum tout en respectant la volonté de l’Etat d’encadrer plus strictement la facturation.
Mis à jour le : 16/03/2022
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